L'élection des conseillers régionaux de Nouvelle Aquitaine en 2021

L'élection des conseillers régionaux de Nouvelle Aquitaine aura lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021, de 8h à 18h, en même temps que l'élection des conseillers départementaux de Creuse.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. La date butoir pour le dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionales sera fixée par arrêté préfectoral. La campagne électorale elle-même sera ouverte le lundi 24 mai à zéro heure et prendra fin « le samedi 12 juin à zéro heure »  (c’est-à-dire le vendredi 11 juin à minuit).

Mode d'élection :

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.Le mode de vote est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un ou deux tours, avec une prime majoritaire. Quelque soit le département dans lequel il vote, l’électeur se prononcera pour un ensemble de candidats appartenant à une même liste, sans panachage ou vote préférentiel.

Une liste est régionale mais composée de candidats rattachés aux départements qui constituent la région. La liste est ainsi composée de sections départementales. Pour les élections de 2021, l’effectif de l’assemblée régionale de Nouvelle Aquitaine est de 183 sièges. Les listes des sections devront être composées à part égales d’homme et de femmes alternativement.

Par liste, le nombre de candidats par section départementale est réparti comme suit :

Charente                                13
Charente-Maritime                 22
Corrèze                                  10
Creuse                                     6
Dordogne                               15
Gironde                                  48
Landes                                   14
Lot-et-Garonne                       12
Pyrénées-Atlantiques             23
Deux-Sèvres                          14
Vienne                                    16
Haute-Vienne                         14
                                             207

Il y a deux candidats de plus que de sièges à pourvoir par département afin d’assurer le remplacement d’un conseiller en cours de mandat en cas de démission, ou autre motif de force majeure.  (Soit 12X2= 24)

Premier tour de scrutin

Premier cas :

Si une liste régionale obtient la majorité absolue des scrutins, elle obtient directement 25% des sièges à pourvoir. Soit pour la Nouvelle Aquitaine, 45 sièges sur 183 à pourvoir. (Ils sont pourvus par la règle proportionnelles du nombre de votants pour cette liste par département.) Les autres sièges, soit 138, sont répartis entre les autres listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Deuxième cas :

Aucune liste n’a obtenu la majorité absolue. Il est procédé à un deuxième tour la semaine suivante. Seules les listes régionale ayant obtenu 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu entre 10% et 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner pour se présenter au second tour. A moins de 5% la liste est éliminée sans possibilité de fusion.

Second tour de scrutin

Répartition des sièges par listes

La liste qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour, obtient directement 25% des sièges (45 sièges). Les autres sièges (138) sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour.

Répartition des sièges à l’intérieur des listes par section.

A l’issue des résultats, l’attribution des sièges entre les listes ayant été calculé, il faut procéder à la répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste. Cette répartition se fait en fonction des sections départementales de chaque liste. Les sièges sont attribués au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

De la même manière, les sièges restants sont attribués au sein de chaque liste selon la méthode de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Comme le prévoit la nouvelle loi du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin dernier, les réunions électorales, comme toutes les autres opérations de propagande électorale, sont désormais strictement interdites dans la journée du samedi, veille du scrutin.

Autre nouveauté instaurée par cette loi qui entrera en vigueur pour la première fois lors de ce scrutin : il est désormais interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il n’est donc, par exemple, plus possible d’indiquer sur les bulletins de vote qu’un candidat est soutenu par une personnalité nationale non candidate dans la circonscription.

Il est également interdit, désormais, de faire figurer sur les bulletins de vote "la photographie ou la représentation d’un animal".

Les  comptes de campagne sont obligatoires. Les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent prétendre au remboursement des frais de campagne.

Vous souhaitez participer ? vous engager ? Osez !

Pour les conditions à remplir pour être candidat et toute question sur ces élections, contactez le Mouvement Démocrate de la Creuse.