Mesures pour défendre notre modèle agricole français

Ce volet de mesures pour défendre notre modèle agricole français, présenté par Gabriel Attal et Marc Fesneau fin janvier, sera évidemment accompagné d’autres propositions et textes de lois, comme le projet de loi du ministre de l’Agriculture qui a pour but de favoriser et d'aider le renouvellement des générations d’agriculteurs. 

Échelle nationale : 

Gasoil Non Routier (GNR) ;

• Suppression de la trajectoire de fin de détaxation de la TIPCE sur le GNR.
• Simplification de l’exonération fiscale sur le GNR directement « en pied de facture ».

Ces mesures très attendues permettent un gain de trésorerie et de temps aux agriculteurs. 

EGalim ;

• Contrôle renforcé de l’application des lois EGalim I et II par l’augmentation des effectifs d’agents de la DGCCRF.
• Sanctions financières en cas de non-respect de la loi pouvant aller jusqu’à une amende de 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise visée. 

Les lois EGalim permettent d’améliorer la rémunération des agriculteurs dont leur respect est une condition sine qua non de revenus décents pour eux. 

Simplification administrative ;

• Le plantage des haies sera désormais contraint par une seule norme contre 14 auparavant. 
• Le délai de recours contre un projet agricole est réduit de 4 à 2 mois. Le juge devra se prononcer en moins de 10 mois sur le recours contre 2 ans actuellement grâce à l’instauration de la « présomption d’urgence ». 
• Les exploitations ne seront contrôlées qu’une seule fois par an. 
• Le curage des eaux passe du régime d’autorisation (9 mois d’attente) à celui de déclaration (2 mois d’attente). 

Ces dispositions marquent le début d’un processus de simplification massif des normes et de leur mise en cohérence. 

Aides d’urgence ; 

• 50 millions € en soutien à la filière bio. 
• Prise en charge à 90% des frais vétérinaires pour les bovins affectés par la MHE (maladie hémorragique épizootique).
• 80 millions € alloués au fonds d’urgence pour les agriculteurs bretons sinistrés après les épisodes climatiques très violents (tempêtes). 

Filière viticole ; 

• 80 millions € en fonds d’urgence pour couvrir les aléas rencontrés par les viticulteurs (maladie du mildiou)
• 150 millions € pour soutenir la restructuration des vignes : le viticulteur pourra arracher ses vignes soit pour réduire leur surface momentanément, soit pour diversifier ses cultures. 

Ce plan est massif puisque sont concernées 100 000 hectares de vignes sur une surface totale de 700 000 hectares en France. 

Échelle européenne et internationale :

Accords de libre-échange internationaux ;

• Opposition réaffirmée à la signature du traité entre l’UE et le Mercosur, tant que les conditions françaises ne sont pas respectées, c’est-à-dire nos standards environnementaux.
• Renégociation de l’abolition des droits de douane avec l’Ukraine sur la volaille, le sucre et les céréales. 

La souveraineté alimentaire française s’obtient par le respect de nos normes agricoles et environnementales par les autres nations.

Union européenne ;

• Versement des aides de la PAC avant le 15 mars prochain. 
• Simplification des aides de la PAC portée par le président de la République. 
• Suspension pendant 1 an de l’application des 4 % de jachères obligatoire dans les exploitations, grâce à la coalition de 22 pays européens emmenés par la France.

Ces annonces montrent tout le soutien du gouvernement et président français pour faire de l’agriculture française une exception, dans la lignée souverainiste historique impulsée par Charles De Gaulle à son époque.